Décret n°67-228 du 15 mars 1967
TITRE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS
Abrogé1 octobre 1988
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 1988
En vigueur du dimanche 1 octobre 1967 au vendredi 30 septembre 1988
TITRE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS
CHAPITRE 1 : APPAREILS GENERATEURS ELECTRIQUES DE RAYONS X
CHAPITRE 2 : SOURCES SCELLEES
CHAPITRE 3 : SOURCES NON SCELLEES