Créé le 14 décembre 1966
Après encaissement, les extraits d'ordres de recettes et les ordres de recettes provisoires sont adressés par les agents payeurs et régisseurs de recettes aux comptables assignataires auxquels ils sont rattachés.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016
En vigueur du mercredi 14 décembre 1966 au vendredi 29 janvier 2016
Après encaissement, les extraits d'ordres de recettes et les ordres de recettes provisoires sont adressés par les agents payeurs et régisseurs de recettes aux comptables assignataires auxquels ils sont rattachés.