Créé le 14 décembre 1966 · Abrogé le 30 janvier 2016
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Gestion des finances publiques à l'étranger
Les recettes et les dépenses publiques à l'étranger sont exécutées, par les comptables et régisseurs visés au décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs chargés de l'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger, selon les dispositions des décrets n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, et sous réserve des modalités d'application ci-après.