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Décret n°66-593 du 27 juillet 1966

RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DE L'ARMEE

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ABROGE LES ART. 102, 103, 105 DU DECRET DU 22-04-1927 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE POUR LA GESTION DES MATERIELS

L'ART. 108 DU DECRET DU 09-01-1935 PORTANT RAP SUR LA COMPTABILITE INTERIEURE DES CORPS DE TROUPE EN TANT QU'IL FIXE DES SEUILS DE COMPETENCE

L'ART. 9 DU DECRET 521386 DU 22-12-1952 SUR LA COMPTABILITE DES MATERIELS MILITAIRES

LE DECRET 611026 DU 09-09-1961 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX AUTORITES MARITIMES LOCALES OU A LA MER POUR LA GESTION DES MATERIELS

LE PAR. C DU DECRET 65124 DU 18-02-1965 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX DIRECTEURS REGIONAUX DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT.

Décret n°66-593 du 27 juillet 1966

Modifié parDécret n°77-432 du 22 avril 1977