Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 juillet 1984
RELATIF AUX LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 66593 DU 27-07-1966.
Arrêté du 20 juillet 1984