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Arrêté du 20 février 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS DES ARMEES

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REMPLACEMENT DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: COMPETENCE DES AUTORITES SUBORDONNEES AUX AUTORITES VISEES AU TABLEAU I (COMMANDANTS DE REGIONS,COMMANDANTS DE LA MARINE...) (ART. 3 DU DECRET 66593 DU 27-07-1966).

Arrêté du 20 février 1985