Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 1966

LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR LE DECRET 66593 DU 27-07-1966 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LA GESTION DES MATERIELS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 27 juillet 1966

Modifié parArrêté du 6 juin 1967Arrêté du 1 septembre 1967Arrêté du 1 février 1968Arrêté du 3 décembre 1970Arrêté du 25 juillet 1972Arrêté du 25 juin 1973Arrêté du 4 mars 1975Arrêté du 3 août 1976Arrêté du 22 avril 1977Arrêté du 11 juin 1979Arrêté du 27 décembre 1979Arrêté du 13 janvier 1980Arrêté du 20 juillet 1984Arrêté du 20 février 1985