Abrogé17 octobre 1968
Créé le 13 janvier 1966
La tutelle technique du marché d'intérêt national de Lyon est assurée par le ministre de l'agriculture et par le ministre chargé du commerce intérieur, selon leurs compétences respectives.
Créé le 13 janvier 1966
La tutelle technique du marché d'intérêt national de Lyon est assurée par le ministre de l'agriculture et par le ministre chargé du commerce intérieur, selon leurs compétences respectives.
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 1968
En vigueur du jeudi 13 janvier 1966 au mercredi 16 octobre 1968