Créé le 13 janvier 1966
Sont confiés à la société d'économie mixte dite Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon l'aménagement et la gestion dudit marché.
Décret n°66-38 du 5 janvier 1966
Article 6
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Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1966