Créé le 13 janvier 1966
Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.
Décret n°66-38 du 5 janvier 1966
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1966
Créé le 13 janvier 1966
Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1966