En vigueur depuis le 13 janvier 1966
Le marché-gare de Lyon est classé marché d'intérêt national.
Décret n°66-38 du 5 janvier 1966
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1966
En vigueur depuis le 13 janvier 1966
Le marché-gare de Lyon est classé marché d'intérêt national.
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1966