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Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Article 5

Abrogé14 novembre 2010

Créé le 11 mars 1966 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 13 novembre 2010

Le président préside les assemblées générales et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents.
Il représente l'assemblée permanente auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

Le président préside les assemblées générales et le bureau. En

Il représente l'assemblée permanente auprès des pouvoirs publics et dans

En vigueur du vendredi 11 mars 1966 au mercredi 3 novembre 2004

Le président préside les assemblées générales et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents.

Il représente l'assemblée permanente auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.