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Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Article 5

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Article 5

Le président préside les assemblées générales et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents.

Il représente l'assemblée permanente auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 novembre 2010

Créé le 11 mars 1966 · Transféré le 14 novembre 2010

Le président préside les assemblées générales et le bureau. En cas d'empêchement, il est suppléé par l'un des vice-présidents.

Il représente l'assemblée permanente auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

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En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En vigueur du vendredi 11 mars 1966 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance