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Décret n°65-937 du 8 novembre 1965

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Décret n°65-937 du 8 novembre 1965

Article 2

Créé le 19 septembre 1984 · En vigueur du 7 février 1999 au 8 novembre 2008

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Rouen comprend :
a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Rouen ;
b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Bolbec ;
c) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;
d) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;
e) Un membre désigné par le conseil municipal de Rouen ;
f) Un membre désigné par le conseil municipal d'Honfleur ;
g) Un membre désigné par le conseil municipal du Grand-Quevilly.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1146 du 6 novembre 2008art. 8

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au samedi 8 novembre 2008

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Rouen comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Rouen ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et…

c) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ; d) Un membre désignépar le conseil général de la Seine-Maritime ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Rouen ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal d'Honfleur ;

g) Un membre désigné par le conseil municipal du Grand-Quevilly.

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au samedi 6 février 1999

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du port autonome de Rouen comprend :

a) Trois membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Rouen ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Bolbec ;

c) Deux membres désignés par le conseil général de la Seine-Maritime, dont un présenté par le conseil de la Région Haute-Normandie ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Rouen ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Honfleur ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal du Grand-Quevilly.