Décret n°65-690 du 10 août 1965

Article 11

Abrogé5 janvier 2006

Créé le 1 août 1993

Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur des travaux agricoles est fixé conformément au tableau ci-dessous : (tableau non reproduit).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2006-8 du 4 janvier 2006art. 39 (V) JORF 5 janvier 2006

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au mercredi 4 janvier 2006