Abrogé5 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 39 (V) JORF 5 janvier 2006
Créé le 1 janvier 1964 · Abrogé le 5 janvier 2006
Les ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux sont normalement chargés, sous l'autorité d'un ingénieur en chef :
1° D'une section technique des services extérieurs ;
2° Du secrétariat général d'un service extérieur ;
3° D'un service spécialisé sur le plan interdépartemental ou régional ;
4° D'un arrondissement géographique des services extérieurs.
1° D'une section technique des services extérieurs ;
2° Du secrétariat général d'un service extérieur ;
3° D'un service spécialisé sur le plan interdépartemental ou régional ;
4° D'un arrondissement géographique des services extérieurs.