Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 avril 1965
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail doit être immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.
Créé le 1 avril 1965
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail doit être immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.