Abrogé3 septembre 2004
Créé le 1 avril 1965
Les raccordements ou épissures ainsi que les noeuds d'amarrage doivent être effectués par une personne compétente désignée par le chef d'établissement.
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 58
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2004
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au jeudi 2 septembre 2004