Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 avril 1965
Les crics doivent être munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle.
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 228
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008
Les crics doivent être munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle.