Décret n°65-327 du 24 avril 1965

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les obligations d'enseignement auxquelles sont soumis les professeurs civils dans l'ensemble de l'année scolaire sont celles qui sont fixées par le décret modifié du 25 mai 1950 susvisé pour les professeurs agrégés qui donnent tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

A cet effet, l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, l'école navale et l'école de l'air sont assimilées aux classes de mathématiques spéciales.

Les dispositions de l'article 6 modifié du décret du 25 mai 1950 susvisé sont applicables aux professeurs de sciences.

Les dispositions de l'article 7 (2°, dernier alinéa) modifié du décret du 25 mai 1950 susvisé sont applicables aux professeurs chargés des autres disciplines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 1969

Les obligations d'enseignement auxquelles sont soumis les professeurs civils dans l'ensemble de l'année scolaire sont celles qui sont fixées par le décret modifié du 25 mai 1950 susvisé pour les professeurs agrégés qui donnent tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

A cet effet, l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, l'école navale et l'école de l'air sont assimilées aux classes de mathématiques spéciales.

Les dispositions de l'article 6 modifié du décret du 25 mai 1950 susvisé sont applicables aux professeurs de sciences.

Les dispositions de l'article 7 (2°, dernier alinéa) modifié du décret du 25 mai 1950 susvisé sont applicables aux professeurs chargés des autres disciplines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juin 1969

Source : Légifrance