Décret n°65-327 du 24 avril 1965

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Lors de leur détachement, les professeurs agrégés sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

à l'éducation

nationale

CLASSEMENT

à l'école de l'air,

à l'école navale

ou à Saint-Cyr

CONDITIONS DE NOMINATION
1er échelon 1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon

2e échelon 1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an, majorée de 1an

3e échelon 2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an

4e échelon 2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans majorée de 1 an

5e échelon 3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois

6e échelon 3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans 6 mois

7e échelon 4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 1 an

8e échelon 4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 3 ans 6 mois

9e échelon 5e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans

10e échelon 6e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 6 mois

11e échelon 7e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 1969

Lors de leur détachement, les professeurs agrégés sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

à l'éducation

nationale

CLASSEMENT

à l'école de l'air,

à l'école navale

ou à Saint-Cyr

CONDITIONS DE NOMINATION
1er échelon 1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon

2e échelon 1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an, majorée de 1an

3e échelon 2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an

4e échelon 2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans majorée de 1 an

5e échelon 3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois

6e échelon 3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans 6 mois

7e échelon 4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 1 an

8e échelon 4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 3 ans 6 mois

9e échelon 5e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans

10e échelon 6e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 6 mois

11e échelon 7e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juin 1969

Source : Légifrance