Décret n°65-327 du 24 avril 1965

Article 5

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Article 5

Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans dans le 1er échelon, trois ans dans le 2e échelon, quatre ans dans chacun des autres échelons.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1963

Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans dans le 1er échelon, trois ans dans le 2e échelon, quatre ans dans chacun des autres échelons.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1963

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