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Décret n°65-213 du 19 mars 1965

Article 3

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Article 3

Les dispositions du décret n. 52-247 du 28 février 1952 modifié et complété par le décret n° 55-894 du 2 juillet 1955 et relatif à l'organisation du service de vaccination antidiphtérique-antitétanique et antityphoparatyphoïdique sont applicables à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire, à l'exclusion de l'article 7.

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Créé le 23 mars 1965 · Abrogé le 27 mai 2003

Les dispositions du décret n. 52-247 du 28 février 1952 modifié et complété par le décret n° 55-894 du 2 juillet 1955 et relatif à l'organisation du service de vaccination antidiphtérique-antitétanique et antityphoparatyphoïdique sont applicables à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire, à l'exclusion de l'article 7.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 mars 1965 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance