Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 4 janvier 1966
Un arrêté concerté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances détermine les territoires où sera entreprise la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine.