Créé le 23 août 1964
Sont confiés à la société d'économie mixte du marché-gare de Toulouse l'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Toulouse.
Décret n°64-853 du 21 août 1964
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 23 août 1964