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Décret n°64-451 du 25 mai 1964

Article 5

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Article 5

Les professeurs de l'école nationale vétérinaire d'Alfort conservent, dans la nouvelle carrière définie par le présent décret, le classement et l'ancienneté de classe dont ils bénéficiaient antérieurement, compte tenu de ce qu'aux anciennes 1er, 2e et 3e classes se substituent respectivement les nouveaux 3e, 2e et 1er échelons de la classe normale.

Les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieurs agronomiques ainsi que les professeurs des écoles nationales vétérinaires autres que l'école d'Alfort sont reclassés conformément aux tableaux ci-dessous : (tableaux non reproduits).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 1992

Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 22 février 1992

Les professeurs de l'école nationale vétérinaire d'Alfort conservent, dans la nouvelle carrière définie par le présent décret, le classement et l'ancienneté de classe dont ils bénéficiaient antérieurement, compte tenu de ce qu'aux anciennes 1er, 2e et 3e classes se substituent respectivement les nouveaux 3e, 2e et 1er échelons de la classe normale.

Les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieurs agronomiques ainsi que les professeurs des écoles nationales vétérinaires autres que l'école d'Alfort sont reclassés conformément aux tableaux ci-dessous : (tableaux non reproduits).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 1992

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 21 février 1992

Source : Légifrance