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Décret n°64-231 du 14 mars 1964

Article 1

Créé le 17 mars 1964 · En vigueur du 7 janvier 1988 au 8 mars 2001

Tous les nationaux français, inscrits sur une des listes électorales de la métropole, des départements et territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-pierre-et-Miquelon, participent à l'élection du Président de la République.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mars 2001

Abrogé parDécret 2001-213 2001-03-08 art. 34 JORF 9 mars 2001

En vigueur du jeudi 7 janvier 1988 au jeudi 8 mars 2001

En vigueur du mardi 17 mars 1964 au mercredi 6 janvier 1988