Abrogé29 décembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1964
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Décret n°64-217 du 10 mars 1964
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008
En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au dimanche 28 décembre 2008
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.