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Décret n°64-203 du 4 mars 1964

Article 3

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Article 3

Le président et le vice-président de la commission nationale sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre des affaires culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 8 mars 1964 au samedi 6 avril 1985

Source : Légifrance