Abrogé par Décret n°64-203 du 4 mars 1964
Créé le 7 avril 1985 · Abrogé le 23 juillet 2005
Le décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France est abrogé.