Abrogé10 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
Créé le 18 février 1964
Le décret du 26 février 1941 sur l'inspection générale des Postes, Télégraphes et Téléphones est abrogé.
Décret n°64-142 du 13 février 1964
Article 8
Effets de cet article
cite
Décret 1941-02-26
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-436 du 9 mai 2005art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
En vigueur du mardi 18 février 1964 au lundi 9 mai 2005