Les inspecteurs généraux de 1ère et 2ème classe en fonctions à la date de publication du présent décret deviennent inspecteurs généraux.

Ces fonctionnaires sont reclassés dans l'échelle de leur nouveau grade dans les conditions suivantes :

I - Situation ancienne : Inspecteur général de 1ère classe, échelon unique ;

II - Situation nouvelle : Inspecteur général, 3ème échelon (ancienneté conservée) ;

I - Situation ancienne : Inspecteur général de 2ème classe, 2e échelon ;

II - Situation nouvelle : Inspecteur général, 2ème échelon (ancienneté conservée dans la limite de trois ans) ;

I - Situation ancienne : Inspecteur général de 2ème classe, 1er échelon ;

II - Situation nouvelle : Inspecteur général, 1er échelon (ancienneté conservée).