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Décret n°64-142 du 13 février 1964

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Décret n°64-142 du 13 février 1964

Article 1

Créé le 13 janvier 1991

Les inspecteurs généraux des postes et télécommunications servent en position d'activité au ministère chargé des postes et télécommunications ainsi que dans les services de La Poste ou de France Télécom.
Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons.

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Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-436 du 9 mai 2005art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au lundi 9 mai 2005

Les inspecteurs généraux des postes et télécommunications servent en position d'activité au ministère chargé des postes et télécommunications ainsi que dans les services de La Poste ou de France Télécom.

Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons.