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Décret n°64-11 du 3 janvier 1964

Article 2

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Article 2

Les zones prévues à l'article 23 de l'ordonnance susvisée sont dites Zones de défense.

Les départements et territoires d'outre-mer suivants constituent cinq zones de défense définies ci-après :

Zone des Antilles (siège à Fort-de-France), correspondant aux départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;

Zone de la Guyane (siège à Cayenne), correspondant au département de la Guyane ;

Zone Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis-de-la-Réunion) correspondant au département de la Réunion ainsi qu'aux îles relevant de la souveraineté de la France mentionnées par le décret du 1er avril 1960 susvisé, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Zone de la Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa), correspondant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna ;

Zone de Polynésie française (siège à Papeete), correspondant au territoire de le Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 24 avril 2007

Les zones prévues à l'article 23 de l'ordonnance susvisée sont dites Zones de défense.

Les départements et territoires d'outre-mer suivants constituent cinq zones de défense définies ci-après :

Zone des Antilles (siège à Fort-de-France), correspondant aux départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;

Zone de la Guyane (siège à Cayenne), correspondant au département de la Guyane ;

Zone Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis-de-la-Réunion) correspondant au département de la Réunion ainsi qu'aux îles relevant de la souveraineté de la France mentionnées par le décret du 1er avril 1960 susvisé, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Zone de la Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa), correspondant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna ;

Zone de Polynésie française (siège à Papeete), correspondant au territoire de le Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance