Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Article 1

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Article 1

Le personnel donnant l'enseignement dans les I. N. S. A. peut être soit un personnel titulaire, soit un personnel contractuel. Le présent statut s'applique au personnel titulaire, qui comprend des membres du corps de faculté et des membres du corps enseignant des lycées.

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Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964 · Abrogé le 15 mars 1973

Le personnel donnant l'enseignement dans les I. N. S. A. peut être soit un personnel titulaire, soit un personnel contractuel. Le présent statut s'applique au personnel titulaire, qui comprend des membres du corps de faculté et des membres du corps enseignant des lycées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973

Source : Légifrance