Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°63-563 du 8 juin 1963
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°63-563 du 8 juin 1963
Modifié parDécret n°66-759 du 7 octobre 1966Décret n°71-502 du 25 juin 1971