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Décret n°63-563 du 8 juin 1963

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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Décret n°63-563 du 8 juin 1963

Modifié parDécret n°66-759 du 7 octobre 1966Décret n°71-502 du 25 juin 1971