Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 24 mai 1963
Les étables officiellement indemnes de tuberculose sont classées en trois catégories :
Etables dont les animaux ont été reconnus indemnes de tuberculose dans les conditions indiquées à l'article 10 ;
Etables titulaires d'une patente dite patente sanitaire ;
Etables titulaires d'une patente dite patente vétérinaire et médicale.
Etables dont les animaux ont été reconnus indemnes de tuberculose dans les conditions indiquées à l'article 10 ;
Etables titulaires d'une patente dite patente sanitaire ;
Etables titulaires d'une patente dite patente vétérinaire et médicale.