Abrogé par Décret 81-857 1981-09-15 art. 4 JORF 17 septembre 1981
Créé le 24 mai 1963 · Abrogé le 17 septembre 1981
L'arrêté rendant obligatoires les opérations de prophylaxie indique les différentes mesures décidées ainsi que leurs modalités d'application.
Indépendamment de sa publication au recueil des actes administratifs des départements intéressés et, s'il s'agit d'un arrêté ministériel, au Journal officiel de la République française, cet arrêté doit faire l'objet d'une publicité particulière dans la presse locale et les communes intéressées.