Abrogé7 août 2003
Abrogé par Code rural ancien - art. 217 (Ab)
Créé le 24 mai 1963
Sont abrogés :
L'article 217 du code rural et les dispositions de l'article 327 du même code, à l'exception des deux premières phrases ;
Les articles 1er à 22 modifiés constituant les chapitres Ier, II et III du titre Ier du décret du 29 septembre 1935 susvisé.
L'article 217 du code rural et les dispositions de l'article 327 du même code, à l'exception des deux premières phrases ;
Les articles 1er à 22 modifiés constituant les chapitres Ier, II et III du titre Ier du décret du 29 septembre 1935 susvisé.