Abrogé16 février 1992
Abrogé par Décret n°92-143 du 14 février 1992 - art. 9 (Ab) JORF 16 février 1992
Créé le 23 mars 1978
Une brochure d'information relative à l'examen prénuptial et destinée à l'éducation sanitaire des futurs conjoints est remise à ces derniers en même temps qu'ils sont informés de l'obligation qui leur est faite de fournir un certificat prénuptial.
Le contenu de cette brochure est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le contenu de cette brochure est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.