Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de la santé publique et de la population :
a) Fixent la liste des produits avicoles dont l'importation est prohibée en application de l'article 1er ci-dessus ;
b) Publient la liste des pays ayant interdit l'emploi de substances visées au même article pour l'alimentation et l'élevage des volailles : les pays non désignés à cette liste sont réputés n'avoir pas prohibé l'emploi des substances ;
c) Peuvent accorder, aux conditions qu'ils déterminent, des dérogations à la prohibition édictée par l'article 1er en faveur des produits avicoles non destinés à la consommation humaine.