Créé le 2 octobre 2004
Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.
Décret n°2004-1037 du 30 septembre 2004
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2004
Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.