En vigueur depuis le 2 octobre 2004
Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.
Décret n°2004-1037 du 30 septembre 2004
Le
décret n° 62-827 du 21 juillet 1962
réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 octobre 2004
Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2004
Source : Légifrance