Abrogé20 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 - art. 6 (Ab) JORF 20 mai 2005
Créé le 19 juillet 1962 · En vigueur du 5 février 2004 au 19 mai 2005
Dans l'exercice de ses attributions, le ministre des armées est assisté :
1° En matière d'étude de plans et de directives intéressant l'organisation générale et la mise en oeuvre des forces armées, par un chef d'état-major des armées ;
2° En matière d'étude, de recherche et de fabrication d'armement, par un délégué général pour l'armement ;
3° En matière administrative, domaniale, financière et sociale, par un secrétaire général pour l'administration.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décrets en conseil des ministres.
1° En matière d'étude de plans et de directives intéressant l'organisation générale et la mise en oeuvre des forces armées, par un chef d'état-major des armées ;
2° En matière d'étude, de recherche et de fabrication d'armement, par un délégué général pour l'armement ;
3° En matière administrative, domaniale, financière et sociale, par un secrétaire général pour l'administration.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décrets en conseil des ministres.