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Décret n°62-808 du 18 juillet 1962

Article 5

Créé le 19 juillet 1962

Pour chaque théâtre d'opérations, un officier général est désigné par décret pour exercer, le cas échéant le commandement en chef des forces qui y sont affectées et reçoit, à cet effet, une lettre de commandement.
Chaque commandant en chef prépare et, le cas échéant, dirige les opérations sur les bases des plans arrêtés et des décisions prises en conseils ou comités de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

En vigueur du jeudi 19 juillet 1962 au lundi 23 avril 2007

Pour chaque théâtre d'opérations, un officier général est désigné par décret pour exercer, le cas échéant le commandement en chef des forces qui y sont affectées et reçoit, à cet effet, une lettre de commandement.

Chaque commandant en chef prépare et, le cas échéant, dirige les opérations sur les bases des plans arrêtés et des décisions prises en conseils ou comités de défense.