Article précédent

Article suivant

Décret n°62-808 du 18 juillet 1962

Article 3

Créé le 19 juillet 1962

Conformément aux décisions prises, le ministre des armées est chargé de la préparation des armées à la guerre et, le cas échéant, pourvoit aux besoins de leurs opérations. En conséquence, l'administration, l'organisation, l'emploi, le recrutement, l'armement, l'équipement, l'instruction, la discipline des armées ainsi que leurs liaisons avec les armées alliées sont de son ressort.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

En vigueur du jeudi 19 juillet 1962 au lundi 23 avril 2007

Conformément aux décisions prises, le ministre des armées est chargé de la préparation des armées à la guerre et, le cas échéant, pourvoit aux besoins de leurs opérations. En conséquence, l'administration, l'organisation, l'emploi, le recrutement, l'armement, l'équipement, l'instruction, la discipline des armées ainsi que leurs liaisons avec les armées alliées sont de son ressort.