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Décret n°62-808 du 18 juillet 1962

Article 1

Créé le 19 juillet 1962

Dans le cadre de la politique générale de défense définie en conseil des ministres, les conseils ou comités de défense, réunis et présidés par le Président de la République, assurent la direction d'ensemble de la défense nationale et, le cas échéant, la conduite de la guerre.
Le secrétariat des conseils ou comités de,défense est tenu par le secrétariat général de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 1962 au lundi 23 avril 2007