Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 19 juillet 1962
Dans le cadre de la politique générale de défense définie en conseil des ministres, les conseils ou comités de défense, réunis et présidés par le Président de la République, assurent la direction d'ensemble de la défense nationale et, le cas échéant, la conduite de la guerre.
Le secrétariat des conseils ou comités de,défense est tenu par le secrétariat général de la défense nationale.
Le secrétariat des conseils ou comités de,défense est tenu par le secrétariat général de la défense nationale.