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Décret n°62-569 du 15 mai 1962

Article 8

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Article 8

Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont tenus de suivre les cours professionnels d'infirmiers organisés dans l'établissement.

Tout agent n'ayant pas obtenu, à l'issue d'une scolarité normale, le diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques sera licencié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont tenus de suivre les cours professionnels d'infirmiers organisés dans l'établissement.

Tout agent n'ayant pas obtenu, à l'issue d'une scolarité normale, le diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques sera licencié.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du jeudi 17 mai 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance