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Décret n°62-569 du 15 mai 1962

Article 20

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Article 20

Seront reclassés de plein droit dans l'emploi de chef d'unité de soins et cheftaine d'unité de soins prévu à l'article 4 ci-dessus les chefs de quartier et cheftaines de quartier titulaires en fonctions à la date de publication du présent décret.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Seront reclassés de plein droit dans l'emploi de chef d'unité de soins et cheftaine d'unité de soins prévu à l'article 4 ci-dessus les chefs de quartier et cheftaines de quartier titulaires en fonctions à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du jeudi 17 mai 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance