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Décret n°62-569 du 15 mai 1962

Article 11

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Article 11

Les grades de surveillant chef, surveillante chef, surveillant, surveillante des services médicaux et chef d'unité de soins et de cheftaine d'unité de soins comportent chacun cinq échelons.

L'emploi d'infirmier spécialisé et d'infirmière spécialisée comprend huit échelons, celui d'infirmier et d'infirmière neuf échelons et un échelon exceptionnel accessible exclusivement aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1969

Créé le 17 mai 1962 · Abrogé le 30 mars 1969

Les grades de surveillant chef, surveillante chef, surveillant, surveillante des services médicaux et chef d'unité de soins et de cheftaine d'unité de soins comportent chacun cinq échelons.

L'emploi d'infirmier spécialisé et d'infirmière spécialisée comprend huit échelons, celui d'infirmier et d'infirmière neuf échelons et un échelon exceptionnel accessible exclusivement aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1969

En vigueur du jeudi 17 mai 1962 au samedi 29 mars 1969

Source : Légifrance