Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui qui résulte des dispositions du décret n° 59-1225 du 19 octobre 1959 pour autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent décret.

Un règlement intérieur de l'établissement fixera notamment les conditions dans lesquelles seront organisées et tenues les réunions du conseil d'administration et établis les ordres du jour et les procès-verbaux.