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Arrêté du 11 mars 1963

MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE

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APPLICATION DU DECRET DU 16 JANVIER 1962 PORTANT REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.

ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1947, ET L'ARRETE DU 14 MARS 1949.

Arrêté du 11 mars 1963